Sous-section 2 : Calcul de l'aide - Code du travail
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés
Sous-section 2 : Calcul de l'aide
Le code
du travail
Sous-section 2 : Calcul de l'aide
R5121.23 - R5121.25
Article R5121.23
R5121-23
Article R5121.24
R5121-24
Article R5121.25
R5121-25
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