Section 4 : Contrat de génération - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Section 4 : Contrat de génération
Le code
du travail
Section 4 : Contrat de génération
R5121.26 - R5121.55
Sous-section 1 : Dispositions générales
R5121-26
Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'actions
D5121.27 - R5121.32
Article D5121.27
D5121-27
Article R5121.28
R5121-28
Article R5121.29
R5121-29
Article R5121.31
R5121-31
Article R5121.32
R5121-32
Sous-section 3 : Pénalités
R5121.33 - D5121.39
Article R5121.33
R5121-33
Article R5121.34
R5121-34
Article R5121.35
R5121-35
Article R5121.36
R5121-36
Article R5121.37
R5121-37
Article R5121.38
R5121-38
Article D5121.39
D5121-39
Sous-section 4 : Modalités de l'aide
R5121.40 - R5121.55
Article R5121.40
R5121-40
Article R5121.41
R5121-41
Article D5121.42
D5121-42
Article R5121.43
R5121-43
Article D5121.44
D5121-44
Article R5121.45
R5121-45
Article R5121.46
R5121-46
Article R5121.47
R5121-47
Article R5121.48
R5121-48
Article R5121.49
R5121-49
Article R5121.50
R5121-50
Article R5121.51
R5121-51
Article R5121.52
R5121-52
Article R5121.53
R5121-53
Article R5121.54
R5121-54
Article R5121.55
R5121-55
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