Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'actions - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Section 4 : Contrat de génération
Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'actions
Le code
du travail
Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'actions
D5121.27 - R5121.32
Article D5121.27
D5121-27
Article R5121.28
R5121-28
Article R5121.29
R5121-29
Article R5121.31
R5121-31
Article R5121.32
R5121-32
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