Sous-section 4 : Modalités de l'aide - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Section 4 : Contrat de génération
Sous-section 4 : Modalités de l'aide
Le code
du travail
Sous-section 4 : Modalités de l'aide
R5121.40 - R5121.55
Article R5121.40
R5121-40
Article R5121.41
R5121-41
Article D5121.42
D5121-42
Article R5121.43
R5121-43
Article D5121.44
D5121-44
Article R5121.45
R5121-45
Article R5121.46
R5121-46
Article R5121.47
R5121-47
Article R5121.48
R5121-48
Article R5121.49
R5121-49
Article R5121.50
R5121-50
Article R5121.51
R5121-51
Article R5121.52
R5121-52
Article R5121.53
R5121-53
Article R5121.54
R5121-54
Article R5121.55
R5121-55
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