Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité
Le code
du travail
Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité
R5123.22 - R5123.39
Sous-section 1 : Convention
R5123.22 - R5123.28
Article R5123.22
R5123-22
Article R5123.23
R5123-23
Article R5123.24
R5123-24
Article R5123.25
R5123-25
Article R5123.26
R5123-26
Article R5123.27
R5123-27
Article R5123.28
R5123-28
Sous-section 2 : Conditions d'attribution relatives au salarié
R5123-29
Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation
R5123.30 - R5123.34
Article R5123.30
R5123-30
Article R5123.31
R5123-31
Article R5123.32
R5123-32
Article R5123.33
R5123-33
Article R5123.34
R5123-34
Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention
R5123.35 - R5123.39
Article R5123.35
R5123-35
Article R5123.36
R5123-36
Article R5123.37
R5123-37
Article R5123.38
R5123-38
Article R5123.39
R5123-39
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