Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel
Le code
du travail
Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel
R5123.40 - R5123.41
Article R5123.40
R5123-40
Article R5123.41
R5123-41
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