Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie
Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Le code
du travail
Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
R5131.8 - R5131.15
Paragraphe 1 : Modalités du parcours
R5131.8 - R5131.10
Article R5131.8
R5131-8
Article R5131.9
R5131-9
Article R5131.10
R5131-10
Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions
R5131.11 - R5131.12
Article R5131.11
R5131-11
Article R5131.12
R5131-12
Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
R5131.13 - R5131.15
Article R5131.13
R5131-13
Article R5131.14
R5131-14
Article R5131.15
R5131-15
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