Sous-section 2 : Mise en oeuvre des actions - Code du travail
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Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion
Sous-section 2 : Mise en oeuvre des actions
Le code
du travail
Sous-section 2 : Mise en oeuvre des actions
D5132.34 - R5132.35
Article D5132.34
D5132-34
Article R5132.35
R5132-35
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