Sous-section 4 : Aide financière et exonérations - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations
Le code
du travail
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations
R5134.40 - R5134.50
Paragraphe 1er : Aide financière
R5134.40 - R5134.47
Article R5134.40
R5134-40
Article D5134.41
D5134-41
Article R5134.42
R5134-42
Article R5134.43
R5134-43
Article R5134.44
R5134-44
Article R5134.45
R5134-45
Article R5134.46
R5134-46
Article R5134.47
R5134-47
Paragraphe 2 : Exonérations
D5134.48 - R5134.50
Article D5134.48
D5134-48
Article R5134.49
R5134-49
Article R5134.50
R5134-50
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