Paragraphe 2 : Exonérations - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Sous-section 4 : Période d'immersion
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations
Paragraphe 2 : Exonérations
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Exonérations
D5134.48 - R5134.50
Article D5134.48
D5134-48
Article R5134.49
R5134-49
Article R5134.50
R5134-50
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