Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel
Le code
du travail
Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel
D5134.50.1 - D5134.50.3
Article D5134.50.1
D5134-50-1
Article D5134.50.2
D5134-50-2
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