Section 7 : Emploi d'avenir - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 7 : Emploi d'avenir
Le code
du travail
Section 7 : Emploi d'avenir
R5134.161 - R5134.168
Sous-section 1 : Dispositions générales
R5134.161 - R5134.165
Article R5134.161
R5134-161
Article R5134.162
R5134-162
Article R5134.163
R5134-163
Article R5134.164
R5134-164
Article R5134.165
R5134-165
Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
R5134.166 - R5134.168
Article R5134.166
R5134-166
Article R5134.167
R5134-167
Article R5134.168
R5134-168
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