Section 2 : Compte d'engagement citoyen - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre V : Compte personnel d'activité
Chapitre unique
Section 2 : Compte d'engagement citoyen
Le code
du travail
Section 2 : Compte d'engagement citoyen
D5151.11 - R5151.19
Sous-section 1 : Dispositions générales
D5151.11 - D5151.13
Article D5151.11
D5151-11
Article D5151.12
D5151-12
Article D5151.13
D5151-13
Sous-section 2 : Acquisition des droits
D5151.14 - D5151.15
Article D5151.14
D5151-14
Article D5151.15
D5151-15
Sous-section 3 : Déclaration de l'engagement associatif bénévole
R5151.16 - R5151.19
Article R5151.16
R5151-16
Article R5151.17
R5151-17
Article R5151.18
R5151-18
Article R5151.19
R5151-19
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