Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Cinquième partie : L'emploi Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Titre Ier : Travailleurs handicapés Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés Section 2 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation Sous-section 1 : Mise en oeuvre partielle Paragraphe 2 : Mise en oeuvre par l'accueil de personnes handicapées

Le code du travail

Paragraphe 2 : Mise en oeuvre par l'accueil de personnes handicapéesR5212.10 - R5212.11

Article R5212.10 R5212-10

Article R5212.11 R5212-11