Paragraphe 2 : Aide pour le renforcement de l'encadrement - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Section 4 : Orientation en milieu professionnel
Sous-section 1 : Aides financières
Paragraphe 2 : Aide pour le renforcement de l'encadrement
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Aide pour le renforcement de l'encadrement
R5213.36 - R5213.38
Article R5213.36
R5213-36
Article R5213.37
R5213-37
Article R5213.38
R5213-38
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