Paragraphe 1 : Contrat d'objectifs - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Section 4 : Orientation en milieu professionnel
Sous-section 2 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Paragraphe 1 : Contrat d'objectifs
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Contrat d'objectifs
R5213.65 - R5213.69
Article R5213.65
R5213-65
Article R5213.66
R5213-66
Article R5213.67
R5213-67
Article R5213.68
R5213-68
Article R5213.69
R5213-69
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