Section 1 : Statut et missions de Pôle emploi - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi
Section 1 : Statut et missions de Pôle emploi
Le code
du travail
Section 1 : Statut et missions de Pôle emploi
R5312.1 - R5312.5
Article R5312.1
R5312-1
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