Sous-section 5 : Instance paritaire régionale - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi
Section 2 Statut, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi
Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1
Section 2 : Organisation et fonctionnement de Pôle emploi
Sous-section 5 : Instance paritaire régionale
Le code
du travail
Sous-section 5 : Instance paritaire régionale
R5312.28 - R5312.30
Article R5312.28
R5312-28
Article R5312.29
R5312-29
Article R5312.30
R5312-30
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