Sous-section 3 : Règles financières et comptables - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 3 : Règles financières et comptables
Le code
du travail
Sous-section 3 : Règles financières et comptables
R5315.9 - R5315.12
Article R5315.9
R5315-9
Article R5315.10
R5315-10
Article R5315.11
R5315-11
Article R5315.12
R5315-12
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