Paragraphe 1 : Conditions d'attribution - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre III : Régime de solidarité
Section 1 : Allocations
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
R5423.1 - R5423.6
Article R5423.1
R5423-1
Article R5423.2
R5423-2
Article R5423.3
R5423-3
Article R5423.4
R5423-4
Article R5423.5
R5423-5
Article R5423.6
R5423-6
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