Sous-section 2 : Allocation de fin de formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre III : Régime de solidarité
Section 1 : Allocations
Sous-section 2 : Allocation de fin de formation
Le code
du travail
Sous-section 2 : Allocation de fin de formation
R5423.15 - R5423.17
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution.
R5423-15
Paragraphe 2 : Versement.
R5423.16 - R5423.17
Article R5423.16
R5423-16
Article R5423.17
R5423-17
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