Paragraphe 2 : Versement - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre III : Régime de solidarité
Section 1 : Allocations
Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente
Paragraphe 2 : Versement
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Versement
R5423.28 - R5423.30.1
Article R5423.28
R5423-28
Article R5423.29
R5423-29
Article R5423.30
R5423-30
Article R5423.30.1
R5423-30-1
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