Section 2 : Financement des allocations - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre III : Régime de solidarité
Section 2 : Financement des allocations
Le code
du travail
Section 2 : Financement des allocations
R5423.48 - R5423.52
Sous-section 1 : Fonds de solidarité.
R5423-48
Sous-section 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité.
R5423.49 - R5423.52
Article R5423.49
R5423-49
Article R5423.50
R5423-50
Article R5423.51
R5423-51
Article R5423.52
R5423-52
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