Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle
Section 2 : Négociation triennale
Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques
Le code
du travail
Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques
D2241.3 - D2241.6
Article D2241.3
D2241-3
Article D2241.4
D2241-4
Article D2241.5
D2241-5
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D2241-6
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