Section 1 : Attributions économiques - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre III : Attributions
Section 1 : Attributions économiques
Le code
du travail
Section 1 : Attributions économiques
R2323.1 - R2323.19
Sous-section 1 : Délais de consultation
R2323.1 - R2323.1.1
Article R2323.1
R2323-1
Article R2323.1.1
R2323-1-1
Sous-section 2 : Base de données
R2323-1-2
Sous-section 2 bis : Informations en vue des consultations annuelles du comité d'entreprise
R2323.1.11 - R2323.1.12
Paragraphe 1 : Informations en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise
R2323-1-11
Paragraphe 2 : Informations en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
R2323-1-12
Sous-section 3 : Information sur les conditions de travail
R2323-1-13
Sous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
R2323.2 - D2323.6
Paragraphe 1 : Orientation de la formation professionnelle
R2323.2 - R2323.4
Article R2323.2
R2323-2
Article R2323.3
R2323-3
Article R2323.4
R2323-4
Paragraphe 2 : Plan de formation
D2323.5 - D2323.6
Article D2323.5
D2323-5
Article D2323.6
D2323-6
Sous-section 5 : Information et consultation sur les interventions publiques directes
R2323-7-1
Sous-section 6 : Informations périodiques du comité d'entreprise
R2323.8 - R2323.12.1
Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés
R2323.8 - R2323.9
Article R2323.8
R2323-8
Article R2323.9
R2323-9
Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises de trois cents salariés et plus
R2323.10 - R2323.12.1
Article R2323.10
R2323-10
Article R2323.11
R2323-11
Article R2323.12
R2323-12
Article R2323.12.1
R2323-12-1
Sous-section 7 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
R2323.13 - R2323.16
Article R2323.13
R2323-13
Article R2323.14
R2323-14
Article R2323.15
R2323-15
Article R2323.16
R2323-16
Sous-section 8 : Bilan social
R2323-17
Sous-section 9 : Droit d'alerte économique
R2323.18 - R2323.19
Article R2323.18
R2323-18
Article R2323.19
R2323-19
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