Sous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre III : Attributions
Section 1 : Attributions économiques
Sous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
Le code
du travail
Sous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
R2323.2 - D2323.6
Paragraphe 1 : Orientation de la formation professionnelle
R2323.2 - R2323.4
Article R2323.2
R2323-2
Article R2323.3
R2323-3
Article R2323.4
R2323-4
Paragraphe 2 : Plan de formation
D2323.5 - D2323.6
Article D2323.5
D2323-5
Article D2323.6
D2323-6
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