Paragraphe 1 : Orientation de la formation professionnelle - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre III : Attributions
Section 1 : Attributions économiques
Sous-section 2 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
Sous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
Paragraphe 1 : Orientation de la formation professionnelle
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Orientation de la formation professionnelle
R2323.2 - R2323.4
Article R2323.2
R2323-2
Article R2323.3
R2323-3
Article R2323.4
R2323-4
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