Dernière mise à jour 23/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Deuxième partie : Les relations collectives de travail Livre III : Les institutions représentatives du personnel Titre II : Comité d'entreprise Chapitre III : Attributions Section 1 : Attributions économiques Sous-section 2 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage Sous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage Paragraphe 2 : Plan de formation

Le code du travail

Paragraphe 2 : Plan de formationD2323.5 - D2323.6

Article D2323.5 D2323-5

Article D2323.6 D2323-6