Paragraphe 2 : Gestion par le comité interentreprises - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre III : Attributions
Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Sous-section 2 : Modalités de gestion
Paragraphe 2 : Gestion par le comité interentreprises
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Gestion par le comité interentreprises
R2323.28 - R2323.33
Article R2323.28
R2323-28
Article R2323.29
R2323-29
Article R2323.30
R2323-30
Article R2323.31
R2323-31
Article R2323.32
R2323-32
Article R2323.33
R2323-33
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