Dernière mise à jour 23/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Deuxième partie : Les relations collectives de travail Livre III : Les institutions représentatives du personnel Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation Section unique : Groupe spécial de négociation Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres

Le code du travail

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membresR2352.5 - D2352.13

Article R2352.5 R2352-5

Article D2352.6 D2352-6

Article D2352.7 D2352-7

Article D2352.8 D2352-8

Article D2352.9 D2352-9

Article D2352.10 D2352-10

Article D2352.11 D2352-11

Article D2352.12 D2352-12

Article D2352.13 D2352-13