Sous-section 3 : Fonctionnement - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section unique : Groupe spécial de négociation
Sous-section 3 : Fonctionnement
Le code
du travail
Sous-section 3 : Fonctionnement
D2352.14 - R2352.17
Article D2352.14
D2352-14
Article D2352.15
D2352-15
Article D2352.16
D2352-16
Article R2352.17
R2352-17
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