Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Deuxième partie : Les relations collectives de travail Livre III : Les institutions représentatives du personnel Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord Section unique : Comité de la société européenne

Le code du travail

Section unique : Comité de la société européenneD2353.1 - D2353.6

Sous-section 1 : Mise en place D2353.1 - R2353.3

Article D2353.1 D2353-1

Article D2353.2 D2353-2

Article R2353.3 R2353-3

Sous-section 2 : Fonctionnement R2353.4 - D2353.6

Article R2353.4 R2353-4

Article R2353.5 R2353-5

Article D2353.6 D2353-6