Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section unique : Groupe spécial de négociation
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres
Le code
du travail
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres
R2362.5 - D2362.13
Article R2362.5
R2362-5
Article D2362.6
D2362-6
Article D2362.7
D2362-7
Article D2362.8
D2362-8
Article D2362.9
D2362-9
Article D2362.10
D2362-10
Article D2362.11
D2362-11
Article D2362.12
D2362-12
Article D2362.13
D2362-13
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