Section unique : Groupe spécial de négociation - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation
Section unique : Groupe spécial de négociation
Le code
du travail
Section unique : Groupe spécial de négociation
D2372.1 - R2372.19
Sous-section 1 : Mise en place et objet
D2372.1 - D2372.4
Article D2372.1
D2372-1
Article D2372.2
D2372-2
Article D2372.3
D2372-3
Article D2372.4
D2372-4
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres
R2372.5 - D2372.13
Article R2372.5
R2372-5
Article D2372.6
D2372-6
Article D2372.7
D2372-7
Article D2372.8
D2372-8
Article D2372.9
D2372-9
Article D2372.10
D2372-10
Article D2372.11
D2372-11
Article D2372.12
D2372-12
Article D2372.13
D2372-13
Sous-section 3 : Fonctionnement
D2372.14 - R2372.17
Article D2372.14
D2372-14
Article D2372.15
D2372-15
Article D2372.16
D2372-16
Article R2372.17
R2372-17
Sous-section 4 : Contestations
R2372.18 - R2372.19
Article R2372.18
R2372-18
Article R2372.19
R2372-19
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