Dernière mise à jour 20/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre Ier : Dispositions préliminaires Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelle

Le code du travail

Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelleD1143.6 - D1143.6

Article D1143.6 D1143-6