Section 3 : Congés d'adoption - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 3 : Congés d'adoption
Le code
du travail
Section 3 : Congés d'adoption
R1225.9 - R1225.11
Article R1225.9
R1225-9
Article R1225.10
R1225-10
Article R1225.11
R1225-11
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