Section 4 : Congé d'éducation des enfants - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 24/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 4 : Congé d'éducation des enfants
Le code
du travail
Section 4 : Congé d'éducation des enfants
R1225.12 - R1225.19
Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
R1225.12 - R1225.13
Article R1225.12
R1225-12
Article R1225.13
R1225-13
Sous-section 2 : Congé de présence parentale
R1225.14 - D1225.17
Article R1225.14
R1225-14
Article R1225.15
R1225-15
Article D1225.16
D1225-16
Article D1225.17
D1225-17
Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant
R1225.18 - R1225.19
Article R1225.18
R1225-18
Article R1225.19
R1225-19
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos