Sous-section 2 : Congé de présence parentale - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 4 : Congé d'éducation des enfants
Sous-section 2 : Congé de présence parentale
Le code
du travail
Sous-section 2 : Congé de présence parentale
R1225.14 - D1225.17
Article R1225.14
R1225-14
Article R1225.15
R1225-15
Article D1225.16
D1225-16
Article D1225.17
D1225-17
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