Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 4 : Congé d'éducation des enfants
Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant
Le code
du travail
Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant
R1225.18 - R1225.19
Article R1225.18
R1225-18
Article R1225.19
R1225-19
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