Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement - Code du travail
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Dernière mise à jour 16/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi
Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
D1233.37 - D1233.44
Article D1233.37
D1233-37
Article D1233.38
D1233-38
Article D1233.39
D1233-39
Article D1233.40
D1233-40
Article D1233.41
D1233-41
Article D1233.42
D1233-42
Article D1233.43
D1233-43
Article D1233.44
D1233-44
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