Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi
Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
D1233.45 - D1233.48
Article D1233.45
D1233-45
Article D1233.46
D1233-46
Article D1233.47
D1233-47
Article D1233.48
D1233-48
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