Sous-section 3 : Attestation d'assurance chômage - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Section 2 : Documents remis par l'employeur
Sous-section 3 : Attestation d'assurance chômage
Le code
du travail
Sous-section 3 : Attestation d'assurance chômage
R1234.9 - R1234.12
Article R1234.9
R1234-9
Article R1234.10
R1234-10
Article R1234.11
R1234-11
Article R1234.12
R1234-12
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