Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire
Le code
du travail
Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire
R1251.4 - R1251.31
Paragraphe 1 : Règles de contrôle
R1251.4 - R1251.10
Article R1251.4
R1251-4
Article R1251.5
R1251-5
Article R1251.6
R1251-6
Article R1251.7
R1251-7
Article R1251.8
R1251-8
Article R1251.9
R1251-9
Article R1251.10
R1251-10
Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
R1251.11 - R1251.31
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
R1251.11 - R1251.16
Article R1251.11
R1251-11
Article R1251.12
R1251-12
Article R1251.13
R1251-13
Article R1251.14
R1251-14
Article R1251.15
R1251-15
Article R1251.16
R1251-16
Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie
R1251.17 - R1251.19
Article R1251.17
R1251-17
Article R1251.18
R1251-18
Article R1251.19
R1251-19
Sous-paragraphe 3 : Mise en oeuvre de la garantie
R1251.20 - R1251.24
Article R1251.20
R1251-20
Article R1251.21
R1251-21
Article R1251.22
R1251-22
Article R1251.23
R1251-23
Article R1251.24
R1251-24
Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire
R1251.25 - R1251.31
Article R1251.25
R1251-25
Article R1251.26
R1251-26
Article R1251.27
R1251-27
Article R1251.28
R1251-28
Article R1251.29
R1251-29
Article R1251.30
R1251-30
Article R1251.31
R1251-31
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