Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre II : Le contrat de travail Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie

Le code du travail

Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantieR1251.17 - R1251.19

Article R1251.17 R1251-17

Article R1251.18 R1251-18

Article R1251.19 R1251-19