Dernière mise à jour 24/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre II : Le contrat de travail Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire

Le code du travail

Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaireR1251.25 - R1251.31

Article R1251.25 R1251-25

Article R1251.26 R1251-26

Article R1251.27 R1251-27

Article R1251.28 R1251-28

Article R1251.29 R1251-29

Article R1251.30 R1251-30

Article R1251.31 R1251-31