Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective - Code du travail
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Dernière mise à jour 17/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Le code
du travail
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
D1253.1 - D1253.3
Article D1253.1
D1253-1
Article D1253.2
D1253-2
Article D1253.3
D1253-3
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