Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre II : Le contrat de travail Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale Sous-section 2 : Agrément Paragraphe 1 : Demande d'agrément

Le code du travail

Paragraphe 1 : Demande d'agrémentR1253.19 - R1253.20

Article R1253.19 R1253-19

Article R1253.20 R1253-20