Paragraphe 3 : Retrait d'agrément - Code du travail
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
Sous-section 2 : Agrément
Paragraphe 3 : Retrait d'agrément
Le code
du travail
Paragraphe 3 : Retrait d'agrément
R1253.27 - R1253.29
Article R1253.27
R1253-27
Article R1253.28
R1253-28
Article R1253.29
R1253-29
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