Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre II : Le contrat de travail Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante

Le code du travail

Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existanteR1253.35 - R1253.42

Sous-section 1 : Constitution R1253.35 - R1253.37

Article R1253.35 R1253-35

Article R1253.36 R1253-36

Article R1253.37 R1253-37

Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail R1253.38 - R1253.42

Article R1253.38 R1253-38

Article R1253.39 R1253-39

Article R1253.40 R1253-40

Article R1253.41 R1253-41

Article R1253.42 R1253-42