Section 1 : Âge d'admission - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Section 1 : Âge d'admission
Le code
du travail
Section 1 : Âge d'admission
D4153.1 - D4153.14
Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires
D4153.1 - D4153.7
Article D4153.1
D4153-1
Article D4153.2
D4153-2
Article D4153.3
D4153-3
Article D4153.4
D4153-4
Article D4153.5
D4153-5
Article R4153.6
R4153-6
Article D4153.7
D4153-7
Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson
R4153.8 - R4153.12
Article R4153.8
R4153-8
Article R4153.9
R4153-9
Article R4153.10
R4153-10
Article R4153.11
R4153-11
Article R4153.12
R4153-12
Sous-section 3 : Contrôle
D4153-13
Sous-section 4 : Décision de renvoi par l'inspecteur du travail
D4153-14
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